2005 : substance précurseurs de stupéfiants :
Un mail pour vous informer que deux unités mixtes de recherche Université Paris 5 - CNRS utilisateurs de précurseurs chimiques ont reçu récemment la visite d'inspecteurs de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques qui ont constaté que la réglementation en vigueur n'était pas strictement appliquée. Nous sommes convoqués, avec les laboratoires concernés, demain au Ministère des finances et de l'industrie. Je ne sais pas si parmi vous de telles inspections ont déjà eu lieu. Je n'ai pas l'impression que se soit le cas : nous sommes donc les "heureux" gagnants :-( .
Pour information il faut savoir que l'autorité compétente qui intervient dans la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation est la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) dont les coordonnées sont :
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes
Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Immeuble Le Bervil
12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Tél. : 01 53 44 97 52 ou 01 53 44 96 82
Fax : 01 53 44 96 66
HYPERLINK "mailto:mncpc@industrie.gouv.fr" mncpc@industrie.gouv.fr
HYPERLINK "http://www.industrie.gouv.fr/mncpc" http://www.industrie.gouv.fr/mncpc
Je rappelle que les substances soumises à contrôle sont réparties en trois catégories :
-substances de 1ère catégorie : la fabrication, transformation ou mise à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit de substances de 1ère catégorie ne peut être effectuée que par des personnes titulaires d’un agrément délivré par le ministre chargé de l’industrie. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans. Il est renouvelé suivant la même procédure que pour sa délivrance.
-substances de 2ème catégorie : les personnes effectuant des opérations de fabrication, de transformation, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de substances de 2ème catégorie sont tenues de déclarer au ministre chargé de l’industrie les adresses des locaux dans lesquels sont poursuivies ces opérations lorsqu’elles portent sur des quantités supérieures à certains seuils. Les personnes qui procèdent à des opérations d’importation, d’exportation et de transit doivent faire cette déclaration quelles que soient les quantités en cause.
-substances de 3ème catégorie : l’exportation de substances de 3ème catégorie en quantité supérieure à certains seuils est soumise à déclaration auprès du ministre chargé de l’industrie.
Je joins à ce mail un document pris sur leur site résumant les obligations ainsi qu'un projet de note très intéressant que nous a transmis la personne travaillant à la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques et qui n'a vraisemblablement pas été diffusée (en tout cas nous ne l'avons pas reçu à Paris 5).
Comme annoncé dans mon mail du 17 octobre 2005, les laboratoires inspectés recemment dans notre Université ont été convoqués au Ministère des Finances et de l'Industrie (ministère auquel est rattaché la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques) pour qu'ils s'expliquent sur leur non respect par rapport à la réglementation dans ce domaine. D'autres établissement parisiens ont été inspecté le même jour (vraisemblablement des établissements hors universités mais rattachés au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Il faut savoir que pour ces inspections, les laboratoires et la hiérarchie (Président, Doyen ou autres) n'étaient pas prévenus. Ils nous ont dit qu'il y aurait apparemment une semaine d'inspection prévue dans des établissements de province.
Il faut savoir que des cas réels de vols de précurseurs chimiques voir même de fabrication de drogues sur les paillasses ont été recensés dans des établissements d'enseignement et de recherche en France et à l'étranger : la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques souhaite par conséquent que la réglementation en vigueur s'applique de manière beaucoup plus stricte dans nos établissements. Il faut savoir également que la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques a des contacts avec les fabricants de précurseurs chimiques : ils savent donc exactement à qui les produits ont été vendus et en quelle quantité.
Les principaux faits reprochés aux deux laboratoire inspectés étaient :
-détention de produits de 1ère catégorie avec un agrément qui n'était plus valable (la date de validité se terminait pour les deux laboratoires au début de l'année 2005). Les laboratoires n'utilisaient plus ces produits mais n'étaient pas au courant que leur simple détention nécessite un agrément encore valable.
-absence de suivi des produits utilisés et des stocks (afin d'assurer une tracabilité et prouver que les produits ont été utilisés dans le cadre des travaux de recherche et non pour fabriquer des stupéfiants). Pour un des laboratoires, la situation était plus préoccupante puisqu'ils ne savaient plus où étaient stockés les produits concernés.
-les produits étaient facilement accessibles des étudiants et personnels.
-un des laboratoires n'avait pas trouvé l'original de leur agrément le jour de l'inspection (ce qui laisse, bien entendu, une impression de négligence pour la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques)
-certains produits concernés ont été transférés dans un autre établissement que celui inscrit sur l'agrément, dans le cadre d'un changement de locaux d'une start-up.
Il n'y a pas eu d'amende ni autres sanctions. Il faut dire que depuis l'inspection, les laboratoires avaient travaillés minutieusement pour se rattrapés :
-le laboratoire qui avait perdu les produits les a retrouvé,
-ils ont pu prouver, grâce aux cahiers de laboratoires, que les quantité utilisées l'ont été à des fins de recherche,
-ils ont également fait détruire les quantités restantes de produits avec un PV de destruction à l'appui.
Voilà, même si on s'éloigne un peu des risques professionnels qui est notre fonction première, je voulais tout de même vous faire part de ces inspections qui auront lieu, comme je vous l'ai dit, dans d'autres établissements.
En 2002 l’ENS Chimie Montpellier fut un « précurseur » en la matière … ci-joint l’article dans la presse. Les inspecteurs de la MNCPC avaient débarqué à l’Ecole à la surprise de tout le monde et nous avaient remonté les bretelles de ce qui se passait à notre insu. Depuis nous nous sommes mis en règle :
-demande d’autorisation de détenir de telles substances
-le tout dans des armoires sous clé
-remettre copie de l’agrément aux fournisseurs de ces substances
-signaler toute commande anormale ou suspecte
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