2011 : autorisation douanière et alcool technique
Pour leurs besoins expérimentaux, les laboratoires achètent de l'alcool technique. Un formulaire de détention d'alcool est à produire et à remettre aux douanes. Ce document est à signer par le déclarant. Qui signe ? le directeur de laboratoire ou le président de l'université ? (Les directeurs de labos ont une délégation toute récente en matière d'HS). Ce formulaire est-il à produire tous les ans ou lorsque les qtés changent ? Est-ce-qu'il y a autant de formulaire qu'il y a de demandeur ou une commande groupée peut-elle être envisageable avec signature du président ?
Si les laboratoires commandent chacun dans leur coin leurs stocks d'éthanol, ce sont bien sur eux qui doivent signer le document pour les douanes.
Comment le chef d'établissement peut s'engager sur l'utilisation qui est faite des alcools au sein des laboratoires?
Ce formulaire est à remplir à destination du fournisseur, à refaire uniquement si vous changez de fournisseur.
Pour une commande groupée, la seule solution est d'avoir un local commun de produits chimiques pour tous les laboratoires, un "magasin central produits" géré par l'établissement où les laboratoires viennent s'approvisionner en cas de besoin.
Reste à ce moment là le délicat problème du transport règlementé, qui peut récupérer les produits, avec quel véhicule, quelle autorisation???
On avait un numéro qui était affecté à l'Université de Provence par les douanes.
Sur le site de Saint Charles (plus gros consommateur) c'etait moi qui commandai après avoir recensé les besoins des labos pour l'année et je délivrais au compte goutte pour minimiser les quantités dans les locaux.
Par contre avec ce numéro les labos et composantes décentrés pouvaient commander avec mon accord et se faire livrer directement.
Quand il y une descente des douanes il faut pouvoir justifier de toute l'utilisation des alcools soumis à autorisation.
Pour cela les labos doivent avoir des cahiers recensant les entrées et sorties d'alcool en précisant au jour le jour a quoi cela a servi si cela n'est pas fait il peut y avoir a payer les taxes et une amande qui peut coûter fort cher. (un transport d'alcool sans autorisation entraîne, pour commencer, la confiscation du véhicule et pour la suite la note est très élevée!!).
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