2009 : nouveau nom de la commission de génie génétique
Pour information, la commission de génie génétique a été remplacée par le Haut Conseil des Biotechnologies dirigé par Catherine Brechignac (Article 3 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008; décret d'application 2008-1273 du 5 décembre 2008).
Il peut s'en suivre quelques perturbations au niveau de l'instruction de votre dossier, les formulaires restants cependant les mêmes pour le moment.
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