2003 : Diagnostic amiante : Je cherche à faire réaliser le repérage étendu amiante. Avez vous des conseils particulier à me donner, les pièges à éviter...? Par exemple si le contrat fait référence au décret 96-97 modifié et textes liés (en particulier l'arrêté du 22-08-02) et à la norme NF X46-020, est-ce suffisant ? ou bien faut-il faire préciser le contenu du décret 96-97, le décret 2001-840, 2002-839...
L'ensemble des textes réglementaires (décret des 07/02/96, 12/09/97, 13/09/01, arrêté du 02/01/02) a été intégré dans le code de la santé publique. Tu trouveras tout cela aux articles R 1334-15 et suivants. C'est à ces articles, outre la norme NF X 46-020, auxquels je fais référence dans mes propositions de missions repérage Amiante.
Décret 2001 : je viens de prendre connaissance des modifications apportées au décret 96-97 par le décret 2001-840. Il en ressort l'obligation de constituer et tenir à jour un dossier technique "amiante" et une fiche récapitulative de ce dossier, en repérant tous les matériaux et produits contenant de l'amiante. Ce dossier va donc bien au -delà des diagnostics préalablement demandés. Il doit être réalisé d'ici le 31 décembre 2003 pour les IGH et ERP de 1ère à 4ème catégorie, d'ici le 31 décembre 2005 pour les autres bâtiments
