2010 : travaux de retrait de dalle
l'Université souhaite remplacer de nombreuses dalles de sols fissurées ou cassées dans les bâtiments. Il s'agit de quelques dalles par bâtiment.
Ceci me semble correspondre à la sous section 4 (article R 4412-139 et suivants du Code du travail) , ai je raison ?
De plus je souhaiterais savoir sur quels points je dois faire attention avant de choisir l'entreprise réalisant cette opération.
L'article R. 4412-148 stipule qu'un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les règles techniques à respecter. Quel est cet article ?
Enfin un document de l'OPPBTP , FICHE N°3.3 , fiche prescription amiante; prescrit le port de masque P3, de combinaison jetable... pour les salariés de l'entreprise intervenante. Par contre quelles mesures devons nous prendre pour les occupants des pièces traitées , devons nous faire des mesures d'air .... ?
La désignation de l'opération semble plus correspondre à l'article R. 4412-114 du Cdt (retrait) que le R. 4412-139 (intervention sur MCA).
Les contraintes OTH sont stipulées dans le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Attention, pour ce qui relève des formations, nous sommes à une période charnière entre l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante et l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.
Pour les modalités pratiques durant la préparation du chantier, suivi et restitution des locaux, il appartient au titulaire du marché d'élaborer un PRC qui sera adressé un mois avant l'opération à l'Inspection du Travail.
Il y définira les modes opératoires visant à assurer la préservation des opérateurs et des tiers.
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