2009 : salle pour étudiant transformée en cafétéria
Les directeurs de Composantes de l'UFC ont tendance à donner les clés de locaux à des étudiants pour qu'ils en fassent leur cafet. Je découvre donc en visite des locaux à l'hygiène douteuse où se préparent des croque-monsieur et autres sandwich, café, voir crêpes, gaufres... Le corollaire associé est bien souvent le réchaud avec sa ou ses bouteilles de gaz...Jusqu'où doit-on laisser faire?
N'y a-t-il pas de risque de voir débarquer la DDASS?
Sur quels textes s'appuyer pour limiter ces dérives?
Articles R.4228-22 et R.4228-23 du code de travail sur les obligations concernant les locaux destinée à la restauration.
Mais, si la puissance utile est > à 20kW, art. CO28 du règlement de sécurité, car le local à "risques courants" devient un local à "risques moyens" avec toutes ses contraintes !
on est bien dans un ERP mais le code du travail s'applique t'il bien à des étudiants qui vendent des cafés et des sandwichs à d'autres ?
je pense que l'activité est au moins soumise à autorisation du maire
j'irais voir du côté du règlement sanitaire départemental peut être ? (sans certitude c'est plutôt pour les restos...)
Section IX. - La restauration collective
Art. 152. - Hygiène des restaurants et locaux similaires
Toute ouverture de restaurant doit faire l'objet d'une déclaration à l'autorité sanitaire qui vérifiera que les dispositions suivantes relatives à l'hygiène et à la salubrité de ces locaux sont respectées. .../...
Il y a la vente de café => licence 1=> Code général de la santé publique, et code général des impôts ...
l'assurance de l'association en cas de TIAC
enfin c'est quelques arguments
je te laisse le lire le document joint destiné aux associations qui veulent faire de la vente de boissons et d'aliments
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