Savez-vous si il existe une réglementation pour le transport des bouteilles de gaz dans les véhicules ?
Un exemple, un service transporte une ou deux bouteilles (13 kg) dans un véhicule pour le désherbage.
Le transport de bouteilles de gaz dans les véhicules est soumis à l'Accord Européen ADR (réglementations du transport international de marchandises dangereuses par route) et à l'Arrêté français du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres modifié par l'arrêté du 9 décembre 2010 (dit "arrêté T.M.D").
Ces réglementations sont très denses et nécessitent de connaître la nature du transport effectué, la nature des marchandises transportées, la quantité de marchandises transportées et la façon dont vous intervenez dans le transport pour déterminer exactement les éventuelles exemptions ou prescriptions réglementaires qui s'appliquent.
Je reste à votre disposition pour vous aider pour l'un ou l'autre cas qui peut se présenter dans votre collectivité.
