2010 (échanges hors GPSup) : transport de carburant
Il n'y a pas une réglementation par emballage de transport. La réglementation du TMD divise le monde en 2 : le transport de "colis" et le transport en "citernes". Après c'est une question de vocabulaire, les mots utilisés ont une importance primordiale. Ainsi les "colis" comprennent tous les emballages qualifiés dans l'ADR de récipients, les citernes" rassemblent tous les réservoirs. Les exemptions dont nous faisions état ci-dessous ne concernent que le transport des "colis". Du moment que l'enceinte de rétention que vous vous apprêtez à arrimer sur un plateau de remorque ne peut pas être assimilable à une citerne fixe ou démontable, vous bénéficiez de l'exemption totale du 1.1.3.1 c) sous réserve de ne pas dépasser 450 l par emballage et 1000 litres au total pour le gazole (ce qui vous permettrait de transporter 2 récipients de 450 l (dit GRV ou grand récipients pour vrac) et même pourquoi pas un fût supplémentaire de 100 litres de gazole pour atteindre 1000 l. En revanche si vous utilisez un réservoir soudé ou boulonné au châssis, vous aurez un véhicule citerne avec obligation d'appliquer la réglementation dès le premier litre.(signalisation du véhicule par des panneaux orange à l'avant et à l'arrière et placardage de la citerne - formation initiale de base pour le conducteur jusqu'à 1000 litres pour ne citer que la partie visible de l'iceberg). Ces dispositions sont indépendantes du PTAC de l'unité de transport (véhicule plus sa remorque). FIMO et FCOS ne concernent pas le transport de marchandises dans des véhicules de moins de 3,5 t.
En conclusion: attention le carburant transporté en question est le gazole , le transport de l'essence est précisé par une autre réglementation
Nous ne sommes pas concernés par l'obligation de formation initiale de base à l'apth, ni la fimo et fcos( véhicules de moins de 3,5t) dès l'instant que le réservoir n'est pas soudé ou boulonné au chassis, dans le cas contraire on n'a un véhicule citerne avec obligation d'appliquer la réglementation ADR dès le premier litre donc formation et panneau d'identification du danger....
