2011 (échanges hors GP Sup) : transport d’un blessé par du personnel
Pouvons nous transporter un agent à l'hôpital avec notre propre voiture suite à un accident du travail "mineur" ex : petite coupure (mais qui nécessite des points) ou faut-il faire appel à un service de secours ou autre ?
Quelle réglementation ? responsabilité ?
La réponse est claire: faire prendre en charge un blessé (même léger) par les services de secours aux personnes compétents.
Une dramatique expérience a fait que je me refuse à toute intervention en "interne". Ne jamais oublier notre responsabilité en cas de conséquences graves...
Entièrement d'accord. Même les SST ne sont pas compétents pour apprécier la gravité. Les pompiers ne prennent plus en charge en région parisienne les petits incidents.
Soit la blessure parait sérieuse et justifie l'intervention du SDIS + SAMU; dans le cas contraire un transfert para médicalisé est nécessaire car on ne sait pas si une aggravation de la situation est possible. Notre syndicat à passé un accord cadre avec une société d'ambulance pour ces transports. Elle intervient à la demande du médecin, des infirmières ou des SST.
Effectivement les pompiers et le SAMU ne se déplacent pas facilement. Nous avons donc établi une procédure qui a été validé par le CHS
Cette procédure sera affichée dans l'ensemble des services du CG
En complément, avant de transporter une victime aux urgence, il est important de prendre un avis médical auprès du SAMU (15), même pour les blessures qui semble mineur. En fonction des circonstances, celui-ci pourra vous proposer de transporter la personne par vos propre soins (ou pas).
Toute prise en charge de blessé relève d'une autorité médicale, seule habilitée à poser un diagnostic et donc à donner des consignes telles que les gestes à effectuer.
Mickaël a donc pleinement raison. Le premier geste à faire est de passer un appel au centre 15 (communication enregistrée, qui peut faire foi le cas échéant) en donnant les 7 points d'alerte décrits dans le programme du PSC 1. Partant de là, si le médecin vous demande de le conduire aux urgences par vos propres moyens, vous avez une directive médicale qui vous décharge de votre responsabilité en cas d'aggravation, du fait ou durant le transport, de l'état de la personne.
La notion de dangerosité lors du transport est à relativiser puisque les taxis sont habilités à transporter des blessés légers lors de leurs visites médicales, de leurs trajets domicile-séance de rééducation ou lors d'une hospitalisation. Un transport dans un véhicule de service peut donc être envisageable, sur avis médical.
Reste la responsabilité de l'agent accompagnateur durant le trajet en cas d'accident. L'aspect à prendre en compte ici est : le respect impératif du code de la route.
Voici l'extrait de notre règlement intérieur sur le sujet. Nous autorisons le transport par le personnel mais en dernier recours s'il a été refusé par les secours. Je sais que de notre côté il n'y a au final aucun problème, les pompiers se déplaçant quasiment systématiquement lorsqu'il s'agit d'un appel dans le cadre du travail, même pour pas grand chose...
Le transport d’un blessé ou d’une personne inconsciente ne peut être effectué que par une ambulance SAMU, SMUR ou pompiers. Pour un blessé léger, le transport peut être effectué par un V.S.L. (véhicule sanitaire léger, ambulance privée) ou en dernier recours par un véhicule de la collectivité conduit par un agent, uniquement avec l’accompagnement d’une deuxième personne, si possible formée au secours (PSC1 de moins de 4 ans, SST ou pompier).
|
