2011 (échanges hors GP Sup) : conduite d’engins spéciaux sur la route
Pouvez vous me dire si un agent qui est autorisé à conduire un engin (chargeuse de cat 4) et de plus de 3,5T et qui dépasse 25KM/H, peux aller sur la route sans permis poids lourds; l'engin n'est pas immatriculé et n'a pas de carte grise
La chargeuse est considérée comme un engin de travaux publics de catégorie 2, c'est à dire sans caractère routier prédominant. Ainsi, ce matériel peut circuler sur la voie publique sans être immatriculée et sans que le chauffeur ait un permis de conduire (il est préférable quand même qu'il ait son code !!). Cependant, il devra être homologué route (clignotants, phares, feux...) et avoir une assurance circulation. De plus sa vitesse de circulation devra être limitée à 25 Km/h et un disque indiquant cette limitation lui doit être apposé.
A mon humble avis, soit l'engin est immatriculé et il peut circuler sur la voie publique.
Soit il ne l'est pas, et il doit être transporté dans une remorque. Mais ne peut circuler sur la voie publique.
A moins d'une évolution récente qui nous aurait échappé, nous diffusons à nos collectivités la circulaire jointe, élaborée avec le service "circulation" de la Préfecture.
Une chargeuse est un matériel de TP de catégorie 2 selon l'arrêté du 7 avril 1955 ainsi qu'une circulaire du même jour. Elle n'a pas de caractère routier prédominant. Cet engin n'est donc pas soumis aux règles d'immatriculation et de permis de conduire. Cette exemption est encore d'actualité.
|
