2011 (échanges hors Gp Sup) : Limitation du temps d'affectation des agents à la circulation (K10)
Je suis à la recherche d'un texte qui limiterait le temps durant lequel un agent peut être affecté à la circulation (K10).
En effet, certains de nos agents de voirie affirment qu'il existerait un texte disant qu'ils ne doivent pas être affectés plus de deux heures consécutives à cette tâche.
Vous pouvez trouver quelques éléments de réponses dans le guide technique des Alternats (signalisation temporaire - volume 4 - Edition 2010 du SETRA ou il est fait mention, à la rubrique "Alternat par piquets K10" § 4, de la manipulation du piquet K 10 qui demande une attention soutenue et une station debout pénible (pas de possibilité de se déplacer), nécessitant une relève régulière des agents affectés à l'alternat (postes de deux heures raisonnables, au-delà de cette durée, la baisse de concentration et la fatigue peuvent entraîner une dégradation de la vigilance).
La référence réglementaire est l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment l'article n°127 de la 8ème partie, c'est cela qui est opposable.
Les agents font référence au guide technique sur les alternats, notamment la page 15, édité par le SETRA. Problème, ce n'est qu'un guide est n'a pas de valeur face à un juge.
Par contre, si l'application de cette recommandation est possible au vu du personnel dont dispose la collectivité, c'est une bon mesure de prévention. En effet, ce poste de travail est très difficile... L'agent doit être vigilent, en station debout sans pouvoir quitter son poste de travail, sous la pluie, en plein soleil ou au froid et de surcroit, il se fait surmonner les bretelles par les usagers.
C'est pour cette raison, aussi qu'à ce poste les entreprises mettent des intérimaires...le jour où cette mesure sera intégrée à l'instruction interministérielle, nous pourrons l'exiger, mais à mon avis, ce n'est pas demain la veille.
