2010 (échanges hors GP Sup) : utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité
Nous sommes un Syndicat de gestion des déchets ménagers. Les chauffeurs de bennes ordures ménagères et les chauffeurs d’apport volontaire me questionnent quant au port de la ceinture de sécurité.
Le code de la Route indique « Le port de ceinture de sécurité n’est pas obligatoire en agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment ».
La ceinture ne serait donc pas obligatoire lorsque les agents sont en situation de collecte mais le serait le reste du temps ?
J’aurais aimé savoir ce que vous appliquez dans vos collectivités.
Pour ce qui concerne le CCAS de Chambéry et plus particulièrement le service de livraison de repas à domicile nous avons imposé la ceinture, les agents considéraient qu'ils s'arrêtaient souvent et que le port n'était pas obligatoire, après lecture des textes nous interprétons que cela concerne uniquement le facteur et encore (in-muros)
C'est l'arrêté du 9 juillet 1990 qui fixe les dérogations de port de la ceinture, dont celle pour les conducteurs des services publics en ville. Estimant qu'il s'agit d'un abaissement de la sécurité de l'agent au profit du confort ou de la productivité et étant concernés par l'obligation de sécurité de résultat, nous ne l'avons pas retenu et imposons le port de la ceinture en toutes circonstances. De plus, cette disposition est de nature à favoriser le non port généralisé, les agents 'oubliant' ensuite de la remettre à l'insu de leur plein gré. En outre, dans l'exemple que vous citez (chauffeurs de benne-tasseuse), il ne s'applique pas puisque les chauffeurs ne sont pas amenés à monter et descendre de leur véhicule de manière répétitive. Pour terminer l'arrêté du 9 juillet 1990 (et ses dérogations) a été abrogé par l'arrêté du 23 mars 2007.
Si (et je dis bien si, car le nouveau code de la route ne reprend pas je crois cette dérogation ?) ce n'est pas obligatoire du point de vue du code de la route, ça l'est de par le code du travail puisque nous avons l'obligation de prévenir les risques, et quoi de plus évident que la ceinture de sécurité pour prévenir les risques routiers ?
Chez nous, c'est ceinture de sécurité obligatoire.
Dans notre collectivité, les ripeurs sont dispensés de ceinture lors de la collecte. Par contre durant le "haut le pied" ils ont l'obligation de la mettre.
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