2009 : valeur de l’instruction h&s.
Je propose à mon Pdt de mettre en place une Instruction Générale H&S, mais il s'interroge sur le poids "réglementaire" de ce document, une fois validé par le CA (après avis du CHS)
Vaut-il règlement intérieur H&S ?
Doit-il préciser ce qui "doit être" ou ce qui "est" (cas de la médecine de prévention qui se fait via des conventions et non par un médecin
interne) ?
En précisant des choses qui ne sont pas encore effectives, ne risque-t-on pas de s'exposer aux critiques ("vous ne faites pas ce que vous écrivez, vous n'êtes donc pas crédibles") Le contenu de l'instruction générale (qui précise qui doit faire quoi en H&S selon ses fonctions) vaut-il délégation ? [pour ce point, j'ai déjà une idée de vos réponses ...]
Pour moi l'instruction générale décrit l'organisation de la prévention et le rôle de chacun dans ton établissement. Cela permet par la suite de rédiger des arrêtés ou des lettres de missions en correspondance avec celle-ci.
Au delà de l'aspect règlementaire, il s'agit tout de même d'un document validé en CHS CTP et CA, je pense que cela représente un certain poids pour le personnels et les usagers, sinon quelle est la crédibilité de ces instances.... L'instruction permet en plus au personne assurant un rôle type d'ACMO, correspondant sécurité... d'avoir une certaine reconnaissance et au responsable de site de prendre conscience de leur responsabilité et du rôle qu'ils ont à jouer.
Voilà mon avis...
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