2005 : cas de l’explosion touchant un étudiant à l’université de Reims. Décision de l’appel
l'enseignant responsable du TP est condamné à 7000 Euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis (soit 2000 Euros de plus que en première instance)
La nouveauté c'est que le doyen de l'époque et le directeur du laboratoire ont été relaxés !
extrait de l'arrêt : "Ni le professeur directeur du laboratoire qui ne suivait pas les recherches de l'étudiant, ni a fortiori le doyen ne pouvaient savoir que le soir des faits cet étudiant menait une série d'expériences avec des produits à risques susceptibles de provoquer une explosion"
L'étudiant avait signalé à l'enseignant un incident de fonctionnement de son expérience sur un évaporateur rotatif.
selon l'arrêt : "plutôt que d'arrêter l'expérience, voire de procéder à une vérification plus complète, l'enseignant procéda lui même à une élévation de la température jusqu'à 90 °C"
je vous transmettrai l'arrêt dès que je l'aurai. Personnellement, je trouve que ce jugement en appel ne va pas dans le sens du partage des responsabilités au niveau de la hiérarchie et je crains une baisse de vigilance des doyens qui doivent se dire que finalement ils ne sont pas si exposés que cela...
