2004 : accident d’une étudiante, responsabilité de l’université retenue : Une étudiante avait été blessée dans les toilettes de son université par la chute d'un lavabo. Le tribunal administratif de Versailles a déclaré l'université responsable faute d'avoir fait la preuve d'un entretien normal de cet équipement ou d'avoir établi que l'accident serait dû à un usage anormal de celui-ci. L'université a été condamnée à verser à l'étudiante 1 500 euros en réparation "de troubles de toutes natures", 3 000 euros en réparation de souffrances physiques, 3 000 euros en réparation d'un préjudice esthétique. L'université devra par ailleurs rembourser la caisse primaire d'assurance maladie à hauteur de 907,44 euros.
2004 : inspection des zones d’utilisation de radioactivité : La récente restructuration des diverses autorités intervenant dans le domaine de la radioprotection a des conséquences directes pour les établissements d'enseignement et de recherche autorisés à posséder des radionucléides. La preuve : une visite de la Direction de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, placée au sein de la DRIRE. Il s'agit en fait d'une MISSION DE REPERAGE, avant INSPECTION. Nous avons pris cette démarche comme un audit, et nous avons bien fait car c'est l'esprit de la rencontre, ... avant inspection ... mise en demeure ... et éventuellement suspension de l'autorisation de détenir des radioéléments. Si vous êtes dans cette situation, attendez-vous donc à recevoir une "invitation" !
