2008 : problème de désignation d’organisations non syndicales
Pour renouveler mon CHS, je suis face à un petit soucis réglementaire. Il est dit dans l'article 9, alinéa 1er, du décret n°95-482 du 24 avril 1995, relatif aux CHS, que "les représentants des personnels ...sont désignés librement par leurs organisations syndicales représentées au sein du conseil d'administration".
Or les résultats des dernières élections au CA me permettent bien de m'adresser au syndicats pour les BIATOSS, mais pour les personnels enseignants, les deux listes qui se sont affrontées n'étaient que des rassemblement d'individu sans ralliement ou affiliation aux syndicats.
Suis-je obligée d'organiser comme dit à l'alinéa 4 une consultation des personnels (mais dans ce cas, que les enseignants) ... en vue de déterminer les organisations syndicales ... appelées à désigner leurs représentants aux CHS? Où puis-je simplement demander aux responsables des 2 listes des noms de représentant au CHS.
Nous avons eu le même souci l’année dernière avec une liste non syndicat et une liste regroupement de 3 syndicats pour les BIATOSS et 3 listes non syndicat pour les Enseignants et enseignants chercheurs. La question a été posée au Ministère. Conclusion : organisez une consultation (dont le taux de participation a bien entendu atteint des records !!!!!!!!!!)
Je te joins les courriers échangés.
J’ai une question subsidiaire : je dois mettre à jour le règlement intérieur du CHS et renouveler les représentants étudiants. Afin d’éviter un travail inutile, a-t-on une idée de la date de parution du nouveau décret régissant les CHS ?
Eh oui il ne devrait pas y avoir d'autres solutions que d'organiser une consultation des personnels enseignants,
pour désigner les organisations syndicales qui désigneront à leur tour les représentants qui siègeront au CHS.
Maintenant il pourrait être proposé au conseil d'administration que soient retenues les organisations d'enseignants qui ont été élues au CTP, si les élections ont eu lieu dans l'université.
En ce qui concerne la parution du nouveau décret, il est dans le circuit des instances réglementaires, et ne devrait pas être publié avant l'année prochaine !
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