2007 : cas des médecins
Je souhaiterais connaître l’interprétation de la réglementation par rapport à la modalité de présence des médecins et infirmières au CHS.
Jusqu’à présent je mettais les 2 médecins et les 3 infirmières ( 2 de la médecine de prévention et 1 du SIMPS) en tant que membre de droit.
J’avais compris lors d’une intervention de Michel Augris que ce n’était pas correct et qu’il fallait mettre :
- 1 Médecin et 1 infirmière en tant que représentant respectivement de l’ensemble des médecins et de l’ensemble des infirmières de l’établissement (Médecin : voix délibérative et infirmière : voix consultative)
- les éventuels autres médecins et infirmières en tant que personnes qualifiées.
Est-ce une mauvaise compréhension de ma part ?
Serait-il correct de mettre les 2 médecins en tant que membre de droit, un titulaire et l’autre suppléant ? Qu’en est-il des infirmières sachant qu’il y en a 3 ?
Dans la composition du CHS il y a qu'UN médecin de prévention, le chef ou coordonnateur du service de médecine de prévention, et le chef du Service universitaire (ou interuniversitaire) de médecine préventive et de promotion de la santé avec voix délibérative. Le CHS peut faire appel à titre consultatif à des personnes qualifiées permanentes comme les autres médecins du service de médecine de prévention, mais ces médecins ne peuvent pas être membres de droit. De même seule UNE infirmière assiste comme membre expert au CHS. En général seul le chef de service assiste à une réunion, sans être nécessairement accompagné de tout son service, à lui de communiquer l'information. De plus les séances du CHS ne sont pas publiques et chaque participant est soumis à l'obligation de discrétion professionnelle. Aussi il vaut mieux ne pas multiplier les participants.
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