Commentaire gp sup

2004 : Difficulté de nomination et quorum lors de difficultés pour la nomination et la représentativité des représentants des personnels, le quorum, etc., ..., dans vos CHS, je vous recommande la lecture de la circulaire du 23 avril 1999 relative aux fonctionnement des CTP, qui précise toutes les règles à suivre pour un bon fonctionnement des CTP et par transposition pour des CHS, notamment II 3, III 2.3, IV 10 et tous le reste qui est très intéressant.

2004 : Membres de CHS : cas de l’ingénieur hygiène et sécurité : l'ingénieur HS est-il titulaire parmi les membres de l'administration puisque l'on met "dont l'agent chargé des questions d'hygiène et de sécurité." dans le texte de 82 ou est-il simplement membre de droit assurant le secrétariat du CHS ? Comme le stipule l'article 4 du décret n°95-482 du 24 avril  1995, l'ACMO de l'établissement fait partie des 3 à 7 représentants de l'administration et à ce titre  a voix délibérative. Il n'y a aucune obligation réglementaire pour qu'il assure le secrétariat du comité (§4 du même article).