2003 : Membres de CHS : cas du président : Le texte prévoit dans art.4 composition : "Le comité est présidé par le président ou le directeur ou son représentant" = OK = c'est clair. Le texte ne dit pas que le président est membre des représentants de l'administration ( comme c'est bien spécifié pour l'ACMO). De ce fait, le président ou son représentant, peut présider le CHS mais sans en être membre prenant part aux vote ?
Pour présider une instance, il faut, en principe, en être membre, ceci est valable pour le Président (qui est évidemment représentant titulaire de l'administration) mais aussi pour son délégataire (c'est à dire que s'il ne présidait pas et qu'il désigne quelqu'un d'autre, il faudrait que ce quelqu'un soit un membre représentant l'administration au CHS (donc à priori son suppléant)). Mais quoi qu'il en soit le président serait toujours comptabiliser comme un des membres de l'administration.
voir la circulaire du 24 janvier 1996 au V.4.B concernant la nomination des représentants de l’administration
