2003 : Durée des mandats des membres de l’administration : Ns sommes en période de renouvellement de notre CHS. Ns relisons à fond les décrets en question. Rien n'est précisé pour la durée du mandat des membres de l'administration ?La logique serait que ce soit aussi 3 ans (avec remplacement des administratifs qui sont partis ou nommés ailleurs, pour le reste du mandat) mais rien n'est précisé et à la rigueur l'administration pourrait changer ses représentants, presque à chaque fois..( sauf l'ACMO qui est spécifiquement désigné ds le texte). C'est bien précisé, semble-t-il, pour le fonctionnement des CPE.
La durée du mandat des représentants de l'administration est laissée à la discrétion du Président. Ce qui est logique dans la mesure où le mandat d'un Président est de 5 ans. Son successeur pouvant avoir d'autres personnes de son équipe dirigeante "à placer", il ne serait pas souhaitable qu'il se fasse imposer une équipe qu'il n'a pas choisi. La question peut être tranchée en précisant dans le règlement intérieur du CHS la durée du mandat de chaque "corps" où sur l'arrêté de constitution du CHS pris par le Président qui précise que le mandat de tous les membres durera 3 ans.
M. AUGRIS : je ne pense pas que cela doive être précisé dans le règlement intérieur, ni dans la décision de nomination prise par le Président.
voir la circulaire du 24 janvier 1996 au 4.V.D. sur la durée du mandat des membres.
