Désignation des membres de CHS : La désignation des représentants du personnel au CHS me pose des problèmes. Normalement, les organisations syndicales représentées au CA désignent des personnels pour le CHS. Chez nous, au CA les représentants du personnel sont issus de "listes syndicales" et d'autres de "listes non syndicales". Questions :
Est-ce que seules les organisations syndicales représentées au CA désignent des membres de CHS ? (les listes non syndicales sont dans ce cas laissées pour compte !). Ou bien, est-ce que nous entrons dans le cas de figure du dernier alinéa de l'art 9 du décret 95-482 ? (en considérant que nous ne pouvons répartir les sièges selon les modalités de l'art 9 et en lançant une consultation des personnels pour déterminer quelles sont les "listes" qui pourront désigner des personnels). J'ai déjà eu plusieurs réponses contradictoires, quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point ?
Pour moi, lorsque le texte dit que "les représentants des personnels sont désignés librement par leurs organisations syndicales représentées au CA", cela n'exclut pas que ces personnels soient non syndiqués ou d'autres syndicats ... pourvu qu'ils aient "l'agrément" des syndicats représentatifs ; concrètement, si les syndicats représentés au CA approuve la liste (de volontaires) qui leur est soumise, je considère qu'on est "en règle" ... ça leur évite de chercher des représentants et ça permet d'avoir (a priori) des personnes motivées ...Mais c'est peut-être une interprétation personnelle ...
Nous venons de designer nos membres de CHS et nous étions tout a fait dans la configuration évoquée : 2 listes syndicales et une liste independante non syndicale. Nous avons donc procède comme l'a propose celine. Nous avons demande aux 2 organisations syndicales si elles etaient d'accord pour se repartir les voix avec la 3eme liste non syndicale. Comme l'un des syndicats n'etait pas d'accord pour que la liste independante designe des membres, seules les deux organisations syndicales ont designe les membres du CHS en suivant la regle du plus fort reste.
