2010 : CHSCT : les représentant de l’administration ne vote pas ?
Avez-vous comme moi lu le paragraphe suivant de l'article 10 de cette loi ?
« III. – Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants de l’administration et des représentants désignés par les organisations syndicales. Seuls les représentants désignés par les organisations syndicales prennent part au vote.
On pourrait comprendre que les représentants de l'administration ne prennent pas part aux votes !! ai-je l'esprit tordu ou comprenez-vous cette phrase comme moi ??
C'est le fonctionnement normal d'un CHSCT,
l'employeur face à la représentation syndicale.
L'employeur pourra s'entourer des personnes conseillers comme l'ACMO,
mais il est seul face aux représentants des personnels.
Le décret devrait arriver en septembre octobre
