2007 : distribution du nombre de sièges
je suis en train de renouveler mon CHS et j'ai un différent avec la
cellule juridique
soit A, B, C, D les organisations représentants les usagers au CA
nous avons récupéré les délibérations pour le CA et voici ce que cela
donne (chiffre théorique)
quotient électoral
plus fort reste
A 160
330
B 130
260
C 70
40
D 30
60
3 sièges au CHS à pourvoir. Les 2 premiers sont donc pour A et B sans aucune hésitation
le 3ème siège est problématique : pour le SG et moi, c'est C qui l'emporte, le quotient électoral primant sur le plus fort reste pour la cellule juridique, c'est D qui l'emporte car le texte parle
directement du plus fort reste et non pas du quotient électoral (qui dans toutes les autres élections prime)
Je ne saisis pas très bien les chiffres que tu donnes.
A priori, tu fais la somme du nombre total de voix obtenues par les organisations
somme que tu divises par le nombre de sièges à pourvoir soit 3 pour obtenir le quotient Q
Tu divises ensuite les nombres de voix de chacun par ce nombre Q, et tu attribues les sièges à ceux qui obtiennent plus que Q. si tous les sièges ne sont pas pourvus, tu maintiens le nbre de voix initial
à ceux qui n'ont rien eu, et tu diminues les autres (qui n'ont sans doute dans ton cas obtenu qu'un
seul siège au calcul précédent) du nombre Q et tu attribues le siège qui te reste à celui qui en a le plus. Si jamais c'est déjà une organisation qui a déjà un siège qui en obtient
encor un, il faut "réfléchir" avant d'éliminer une ou des organisations qui sont quand même représentatives des personnels. Si "n'importe qui "peut se présenter au CA, il n'en pas de même au CHS, où ne peut siéger que des organisations syndicales représentatives des
personnels. il y a toujours intérêt à avoir l'ensemble des organisations représentatives.
Peut-être dans ton cas, il pourrait être opportun de mettre un siège supplémentaire au CHS !
L'article 9 du décret 95-482 est précis sur le sujet. La désignation doit se faire au plus fort reste et pas en fonction du quotient électoral, même si habituellement le quotient électoral prime. C'est un peu la même chose que pour le vote à bulletin secret. Parfois il est demandé un vote à bulletin secret, car dans beaucoup d'instances il est possible de le demander. Pas dans un CHS car l'article 23 du même décret précise que les votes doivent se faire à main levée.
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