2010 : travaux interdits CDD, intérimaires
L'article D 4154-1 du Code du travail interdit certains travaux aux intérimaires et personnes en CDD.
Si le terme CDD s'applique aux doctorants, comment peut-on appliquer ce texte (en particulier ici pour certaines amines aromatiques ou les métaux durs) ?
Si ce terme ne s'applique pas aux doctorants, sur quelle base ?
Il y a plusieurs 3 cas de figures.
1) l'étudiant vit de" ses propres moyens" et n'a aucun contrat de travail avec un employeur.
dans ce cas c'est au directeur de thèse et au directeur de labo de mettre en oeuvre,
des mesures particulières de prévention, notamment une formation appropriée à la sécurité, et assurer une protection efficace des étudiants contre les risques dus aux travaux.
Le passage chez le médecin de médecine préventive et mieux chez le médecin de prévention auparavant doit être obligatoire.
2) l'étudiant est sous CDD avec l'établissement (Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche)
Il pourrait tomber sous le coup d'une demande de dérogation (CdT art. D4154-2 à 6)
Cependant l'inspection du travail n'est pas compétente pour ce type de personnels sous contrat de droit public.
En tout état de cause il faut prendre les mêmes mesures que pour le doctorant seulement étudiant.
Pourrait-on demander à l'inspection hygiène et sécurité de donner son autorisation pour tous les doctorants en CDD qui effectuent leur recherche
en exécutant des travaux les exposant à des agents chimiques dangereux au sens des articles D4154-2 à 6 du CdT ?? Vaste question sur laquelle l'inspection devrait se pencher !!!!
3) l'étudiant est sous CDD avec une entreprise extérieure donc sous contrat de droit privé.
Auquel cas l'entreprise (et non l'établissement public) doit demander l'autorisation selon les termes des articles D4154-2 à 6 du CdT.
Cependant l'établissement public n'acceptera l'étudiant qu'avec cette autorisation.
En complément l'établissement public établira un plan de prévention au sens des articles R 4511 à 4515.
Voici des éléments de réponse qui n'engage que moi.
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