Commentaire gp sup

2009 : agrément pour expérimentation sur des bébés

Au sein de l'université, un laboratoire de recherche souhaite faire de la recherche sur des bébés via des expérimentations. Ces recherches sont des recherches sur la psychologie de l'enfant... Il semblerait que cette activité nécessiterais un agrément, es ce quelqu'un peu me renseigner sur ce point ?

il faut remplir une demande d'autorisation de lieu de recherches biomédicales à renvoyer à la DRASS

2009 : compétence da la CRAM dans nos établissements Un membre du GP Sup reçoit un courrier de la CRAM qui demande de les inviter à chaque réunion du CHSCT. Le membre demande s’il doit y donner suite Il n’y a pas de CHSCT dans nos établissements. Donc ! La CRAM n'est pas compétente dans nos établissements.

2008 : application du nouveau code du travail dans les services de l’Etat Pour nos établissements c'est effectivement le décret 82-453 qui s'appliquent, et qui nous dit : "Article 3 Dans les administrations et établissements visés à l'article 1er, les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies au titre III du livre II du Code de travail et par les décrets pris pour son application." Ensuite le Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). version consolidée au 01 mai 2008 Nous dit dans son Article 3 "Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 9 du présent décret (entre autres, le livre 2 titre 3 de l'ancien code pour l'hygiène et la sécurité. Note de M. A.) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code du travail. (partie IV santé et sécurité au travail. Note de M. A.) " donc la partie IV du code du travail s'applique dorénavant dans nos établissements, bien sûr