2003 : Demande d’autorisation d’achat d’alcool (déclaration préalable de profession) établie par le bureau des douanes : Le responsable du laboratoire doit faire un courrier pour demander un numéro d'utilisation. Il doit joindre la photocopie de sa carte d'identité. Le numéro d'utilisation sera valable tant qu'aucun changement n'aura eu lieu : changement d'adresse, de responsable, etc).
Exemple de courrier type :
Monsieur,
Par la présente je demande à obtenir un n° UTI en vue vue d'acheter........à des fins de recherche.
Veuillez,......
Dès réception du courrier, le service des contributions indirectes renverra une déclaration préalable de profession sur laquelle figurera la n°UTI.
Centre pour le 92:
Recette des douanes de Gennevilliers
Service des Contributions Indirectes
37, route principale du port
BP221
92237 Gennevilliers Cedex
tel:01 46 13 88 00
fax: 01 47 98 01 40
Tél pour connaître son centre : 0825 30 82 63 (à partir d'un poste fixe) et 0825 36 82 63 (à partir d'un tél portable)
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