2003 : Référence entretien des chaudières individuelles : Arrêté ministériel du 02/08/77 (ramonage) et Circulaire ministérielle du 09/08/78 (entretien)
Eau potable : L'alimentation en eau potable de toute construction nouvelle à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l'agrément est obligatoire, elle doit être assurée dans des conditions conformes au CCH art. R111. Code la santé publique art. L19, quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire est tenu de s'assurer que cette eau est propre à la consommation
Chaufferie : Arrêté du 14 février 2000 (JO 21 mars)
