Les documents faisant état de la hauteur des garde-corps provisoires de chantier sont nombreux et parfois contradictoires, certains prescrivant une hauteur de 90 cm, d'autres d'1 mètre, voire d'1,10 mètre (normes, documentation de l'OPPBTP ou de l'INRS, Code du travail…). Quelle est en réalité l'obligation fixée par la réglementation ? Y a-t-il une tolérance sur la hauteur des garde-corps ?
Le décret du 8 janvier 1965 prescrit des hauteurs de garde-corps différentes en fonction :
de l'emplacement du lieu de travail ou de circulation (art. 5 : " lorsque le personnel travaille ou circule àagrave; une hauteur de plus de 3 m en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé des garde-corps placés àagrave; une hauteur de 90 cm et des plinthes de 15 cm de hauteur au moins ")
de l'équipement de travail sur lequel intervient le personnel (les articles 115, 130 et 144 précisent respectivement que les échafaudages de pied, les échafaudages volants et les plates-formes de travail doivent être munis sur les côtés extérieurs d'un garde-corps constitué d'une lisse àagrave; 1 mètre, d'une sous-lisse àagrave; 45 cm et d'une plinthe d'une hauteur de 15 cm au moins)
du type de travaux (l'art. 105 modifié stipule que, pour les travaux de démolition, les planchers de travail étant àagrave; plus de 6 mètres au-dessus du sol et situés en bordure du vide doivent être clôturés par des garde-corps établis conformément aux dispositions de l'art. 115 modifié)
Le Code du travail prévoit des hauteurs de garde-corps qui sont àagrave; respecter conformément aux différents éléments cités ci-dessus sans aucune interprétation possible. Les normes sont d'application volontaire. Elles ont pour but de faciliter les relations entre les clients et les fournisseurs pour la définition des produits. Les DTU sont des normes définissant les conditions de mise en œuvre de produits en vue de la réalisation d'ensembles appelés " systèmes ". La hauteur des garde-corps ne doit jamais être inférieure aux valeurs données par la réglementation et notamment pour les garde-corps àagrave; 90 cm de hauteur et qui sont prévus sans sous-lisse. Dans le cadre de l'évaluation des risques sur la base des principes généraux de prévention, on peut mettre en place tout garde-corps ou autre protection collective qui assure un niveau de protection au moins équivalent àagrave; ce que prévoit la réglementation. Dans un souci de simplification et d'harmonisation, l'OPPBTP conseille de mettre en œuvre, quelle que soit la situation, au minimum un garde-corps constitué d'une lisse àagrave; 1 mètre, d'une sous-lisse àagrave; 45 cm et d'une plinthe de 15 cm de hauteur. Par ailleurs, ces garde-corps provisoires de chantiers doivent résister séparément par leurs caractéristiques géométriques et par les caractéristiques mécaniques des matériaux qui les composent à :
une charge ponctuelle de 30 daN sans flèche élastique supérieure à 35 mm
une charge ponctuelle de 125 daN sans rupture ou désassemblage et sans engendrer un déplacement en tout point de plus de 200 mm par rapport àagrave; la position initiale.
Les charges ci-dessus doivent être appliquées dans la position la plus défavorable horizontalement ou sous un angle quelconque vers le bas.
