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Marché public


Contrôleur : (clause dans le marché) Dans le cadre de notre marché de vérifications, nous avons demandé à avoir une hiérarchisation en fonction de la gravité de l'anomalie, ainsi qu'une vérification basée sur le référentiel réglementaire correspondant à la date de construction ou de dernière restructuration du bâtiment.

Contrôle installations du bâtiment


2009 : périodicité contrôle ascenseurs dans les ERP

Selon l'article AS 9 du règlement de sécurité, les vérifs des ascenseurs sont à faire tous les 5 ans :

AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs (Arrêté du 26 juin 2008) :

Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.

Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.

J'aimerai savoir si je ne suis pas passé à côté d'un autre texte (code du travail ou autre) qui indiquerait une fréquence de visite différente.

Voilà ce que m'a répondu un membre de la commission de sécurité à cette même question :

"Si la vérification prévue à l'AS 9 est quinquennale, le code du travail est resté en annuel.

Les vérifications ERP sont pratiquement les mêmes que pour le code du travail

À mon sens il est préférable de rester en annuel même si la commission de sécurité doit se contenter de la vérification quinquennale."

On est donc reste en annuel.

Si quelqu'un a d'autres éléments ou des précisions, je serai également preneuse.

je crois qu'il ne faut pas confondre :

- la verif quinquennale faite par un organisme agréé et imposée par l'AS 9,

- l'entretien et les contrôles faits par un ascensoriste et imposés par

l'art.R125-2 du CCH, dont les périodicités sont toutes les 6 semaines, tous les semestres et tous les ans selon les contrôles.

Si déjà on arrive à ce que toutes les vérif, contrôles cités ci-dessus soient faits sérieusement selon ces périodicités, c'est limite miraculeux (je pense à la vérif annuelle des parachutes par

l'ascensoriste) !!! alors, s'imposer en + que l'organisme agréé soit présent lors de la visite annuelle de l'ascensoriste alors qu'on n'y est plus tenus...sans parler de la dépense inutile...




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