2008 : plan de prévention : obligation d’en rédiger un tous les ans ?
La réglementation précise que lors d’une intervention d’une entreprise extérieure, la rédaction d’un plan de prévention est obligatoire si la durée prévisible de travail est supérieure où égale à quatre cents heures sur une période égale au plus à douze mois, même si il n’y a pas présence de risques dus à l’interférence des activités. Cela signifie t’il que, même si il n’y a rien de nouveau, chaque année il faut signer un plan de prévention dans le cas de travaux récurrents ; dans les textes je ne vois rien la dessus.
C'est donc l'Art. R.4512-7 du CdT qui précise l'obligation du plan de prévention établi par écrit.
je pense que si une entreprise extérieure est présente dans l'établissement pour une durée supérieure à 12 mois de manière continue ou discontinue, il y a une marché d'appel d'offres pour une durée déterminée. Le plan de prévention est établi pour la durée du marché, avec des inspections et des réunions périodiques selon une périodicité à définir. Art .R.4513-2 et les mesures prises à l'occasion de ces inspections et réunions font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention. Art.R.4513-5
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