2006 : contrat quadriennal : qu’est-ce que la fiche collective des risques
Dans le cadre de la préparation du prochain contrat quadriennal vague B; le document mode d'emploi du ministère demande pour la partie prévention des risques, si :
- le document unique est réalisé (décret du 5 novembre 2001)
- la fiche collective des risques est réalisée (article 15-1 du décret du 28 mai 82 modifié).
En relisant l'article, j'ai un peu de mal à distinguer les deux et je me demande si le DU ne remplit pas la même fonction que cette fiche collective. Dans ce cas quel est l'intérêt de cette dernière ?
Normalement, la fiche collective de risque est un document pouvant aidé à la réalisation du document unique, mais les médecins ont toujours eu quelques difficultés à la réaliser, car une partie des informations doit provenir de l'administration, qui n'est pas toujours coopérative dans le domaine, par exemple pour transmettre les déclarations d'accident.
Il est vrai que le logiciel Chimed aurait du permettre d'aider à la réalisation de cette fiche.
Ces considérations mises à pat, il existe un modèle établi par un groupe de médecin et validé par le CCHS en novembre 1998 et qui est sur le site HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm" http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm
dans la rubrique médecine de prévention.
HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/medecine.htm" \l "superieur" http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/medecine.htm#superieur
Je vous ai mis le document en pièce jointe.
Cette fiche ne porte que sur un recensement du nombre de personnes exposées par type de risque, avec des indicateurs comme le nombre d'accident de maladies professionnelles. C'est un peu une cartographie par risque de l'établissement. alors que le DU est l'inventaire exhaustif de tous les risques rencontrés par l'agent à son ou ses poste(s) de travail et débouche
dans la mise en place de mesures de prévention adaptées à ce(s) poste(s).
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