2004 : verbalisation des stationnements sur les campus. En vue de réglementer le stationnement des véhicules sur nos campus, et particulièrement de sanctionner les contrevenants lorsque toutes les possibilités d'information et de communication auront été épuisées, mon président est prêt à assumer la responsabilité de la pose de sabots d'immobilisation sur les véhicules en infraction, même si a priori cette mesure serait illégale. On se posait la question de ce qu'on risquait si une personne incriminée se retournait contre le président parce que son véhicule a été immobilisé par un sabot. Avez vous une expérience sur ce point, connaissez vous une jurisprudence ?
Nous avons lancé depuis un peu moins d'un an maintenant une opération de verbalisation par la police sur l'un de nos campus. Cela nécessite bien entendu d'être irréprochable sur le marquage au sol afin d'avoir une situation claire et permettre ainsi à la police de fonctionner correctement.
Une signalisation particulière doit également apparaître sur les campus pour la verbalisation ou la mise en fourrière. Cette opération va être automatisée sur une certaine fréquence en accord avec la police.
