Nomination de l’Ingénieur Sécurité : Concernant la lettre de mission : ne pas oublier de rappeler le décret, à chaque occasion, c'est ce qui fait notre spécificité : Ns sommes nommés par le "Chef de service = le President" et ns avons reçu la formation initiale et ns recevons une formation continue
CPE/CTP : LES CPE S'OCCUPENT DES "CONDITIONS DE TRAVAIL" (ex = METTRE AU POINT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTT) ET LE DECRET DES CPE EST POSTERIEUR A 95 (?)
question : Il existerait des CTP ministériels...existe-il des CTP à un autre niveau ?
Art.29 du décret du 82 modifié en 1995 et 2001 : les CHS seraient crées
auprès des CTP (et non CPE) ! !
A NOTRE NIVEAU "LOCAL" = LES CA DES UNIV. JOUENT CE RÔLE DE CTP : LE CHS FAIT DES PROPOSITIONS AU CA (QUI PEUT DEMANDER DES ETUDES ET APPROFONDISSEMENTS SUR CERTAINS POINTS PARTICULIERS)
