Concours / mutation : circulaire DPATE n° 566 du 10 juillet 2002 et celle du DES-DPATE n° 202716 du 3 mai 2002, le poste doit d’abord être offert à la mutation.
Convention d’hébergement entre université et labo qui s’y implante : points à vérifier : prévoir tous les aspects de vérification périodique (installations et équipements électriques, équipements scientifiques, ...), les modalités de nettoyage des locaux, les formations à imposer aux occupants (notamment extincteurs si utilisation d'inflammables), les modalités d'accueil des entreprises extérieures pour le compte de l'unité (plan de prévention), la transmission des documents type déclaration ICPE et inspection vétérinaire, une visite de prévention initiale de l'Université ainsi que l'évaluation annuelle des risques par l'unité + la programmation annuelle des actions de prévention
Convention Association-université : La seule façon de procéder à la mise à disposition de locaux à une association au sein d'un établissement, si l'on veut bien sûr rester en conformité avec la réglementation et préserver l'avenir, c'est de passer une convention écrite signée des deux parties indiquant clairement ce à quoi elles s'engagent, l'une comme l'autre, car cela définit automatiquement les responsabilités de chacun en cas de litige ou d'incident, notamment sur le plan de l'assurance. En effet il important que chacun ait une assurance indiquant en outre s'il y a recours ou pas contre l'autre partie si un aléa survenait.
convention : les consignes de sécurité, ainsi que règles d'hygiène et de santé sont automatiquement signes avec la convention
-consignes de sécurité = appel des secours etc...
-règles d'hygiène = horaires, bruits, électricité....
