Les étudiants qui font des TP ou des projets en électrotechnique ou en électronique de puissance doivent-ils être habilités?
Par exemple BR
Comment gérez-vous ce problème dans vos établissements?
Y-a-t-il des textes précisant cette situation?
Un enseignant peut-il faire la formation?
le code du travail dit clairement : (Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage)
"Art.R. 4544-9.-Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des
travailleurs habilités."
Les conditions pour délivrer les habilitations sont également modifiées
« Art.R. 4544-11.-Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécifique.
« Cette habilitation est délivrée par l'employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité.
« Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe :
« 1° Les compétences requises pour les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension ;
« 2° Les critères d'évaluation qui sont utilisés par l'organisme de certification ;
« 3° Les normes au vu desquelles sont accrédités les organismes de certification. »
Les habilitation vont changer... la nouvelle norme NFC 18510 qui devrait paraitre d'ici quelques mois introduit :
NB : la B0V disparait (du fait des dispositions prévues dans le décret)
- BS : non électricien qui réalise des interventions de raccordement et de remplacement
- BE (ou dans le domaine HT) : BE vérification (exemple : les bureaux de contrôle) ; BE manœuvre (réalisation des manœuvres d'appareillages) BE Mesures (mesure de tension par exemple sur un ouvrage électrique) ; BE Essais /B2 V Essais : essais de fonctionnement d'un matériel sur une plate forme d'essai
