2004 : nombre d’étudiants par TP (et TD) : Je vous signale, suite à certaines questions sur l'encadrement des TP, que l'arrêté du 20 juillet 1998, publié dans le BOEN HS n°7 du 30/07/1998 et concernant l'organisation des études dans les IUT définit certaines règles : "Les TD sont organisés en groupes de 26 étudiants au maximum. La taille des groupes de TP correspond à la moitié de celle des groupes de TD). Toutefois certains TD et TP peuvent, notamment pour des raisons de sécurité, comporter des effectifs plus restreints."Ce texte est repris dans la partie "organisation des études" de chaque filière (j'ai vérifié pour génie civil, génie chimique, génie industriel et maintenance). Cet élément a été analysé à l'occasion d'un jugement du TASS à propos d'un accident survenu à un étudiant de génie civil. Je peux transmettre la copie de ce jugement à ceux qui me le demanderont (jugement qui a conclu à l'absence de faute inexcusable de l'Université).