2004 : nombre d’enseignants pendant les TP : Nous sommes à la recherche d'un texte réglementant la présence des enseignants chercheurs lors des TP de toute matière expérimentale (s'il existe). A partir de quel nombre d'étudiants doivent-ils être deux en présence?
Il n'y a pas de texte. L'enseignant est le responsable de sa pédagogie et des moyens qu'il met en oeuvre pour la dispenser. Un élève ou un étudiant est toujours sous "l'autorité pédagogique" d'un enseignant en cours, en T, en TP ou en stage. Il n'y a pas de question de nombre d'enseignants relativement au nombre d'étudiants. Par contre il doit toujours y avoir la présence d'un enseignant par salle de TP, sinon en cas d'accident dans une salle quand l'enseignant est dans une autre, le juge dira qu'il y a défaut de surveillance, à moins de montrer que la formation et l'information dispensées aux étudiants et que le résultat de l'évaluation des risques sur chaque manip leur permettaient de pouvoir travailler seuls momentanément. Ce qui n'est certainement pas le cas pour nombre de TP. Si le nombre d'étudiant oblige à faire 4 salles de TP en même temps, cela entraîne 4 enseignants (1 par salle). La présence des IATOS (technicien de labo) ne remplace pas l'enseignant car il n'a aucune responsabilité pédagogique.
"Peut-on laisser en libre accès des salles de T.P ou des ateliers pour permettre à des étudiants de travailler sur un projet ou sur autre chose ?" + Surveillance des professeurs lors des TP. Toute activité faisant appel à des machines dangereuses ou à des produits dangereux ou à activités dangereuses (éducation physique et sportive) doit être encadrée par un enseignant (un personnel IATOS ne peut pas le faire). Un accès libre nécessite la présence permanente d’un enseignant. En cas d'accident et en l'absence d'enseignant, il y aurait faute de service par défaut d'organisation, et les réparations seraient directement à la charge du patrimoine de l'établissement et non de l'Etat. Si l'accident arrive pendant la présence de l'enseignant, alors la loi du 5 avril 1937 permet à l'Etat par l'intermédiaire du préfet de se subsister à l'enseignant (uniquement au civil, et pour l'indemnisation de la victime au pénal). Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous renvoie au guide juridique du chef d'établissement que vous trouverez sur le site HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/sec/chefdet/default.htm" http://www.education.gouv.fr/sec/chefdet/default.htm. fiche 43.
Cela pose également le problème de l'organisation des T.P. (de chimie par exemple). Il faut arriver à faire comprendre aux enseignants que si le département ne dispose que de trois enseignants il ne peut organiser simultanément que trois T.P. maximum, avec l'obligation a l'enseignant d'être présent dans la salle pendant toute la durée de présence des étudiants. Interdiction d'aller aux toilettes par exemple. En aucun cas les personnels non enseignants ne peuvent se subsister aux enseignants pour surveiller la salle.
Nous sommes là dans un domaine qui n'est pas entièrement de la compétence de l'ingénieur HS. Cependant, je vous conseille de bien vous informer à ce sujet et d'alerter les personnes devant s'occuper de ces problèmes. Nous sommes plus dans le domaine de la compétence du secrétaire général, du service de scolarité ou du service juridique. Un débat au CEVU sur ses questions pourraient être intéressant. Maintenant il est permis et souhaitable que le CHS donne son avis.
