2007 : temps de travail et formation
Un personnel administratif, qui va prochainement suivre une formation SST, veut "récupérer" sa journée de mercredi (habituellement non travaillée). Quelle est la référence réglementaire qui précise que les formations H&S se déroulent sur le temps de travail.
c'est l'article 9 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 :
/"Art. 9 - La formation à l'hygiène et à la sécurité se déroule pendant les heures de service. Le temps passé à cette formation est considéré comme temps de service. "
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