Formation à destination des Directeurs sur responsabilités civiles et pénales : Chez moi (laurent ROY) la combinaison président du tribunal de grande instance, inspecteur du travail, doyen de la faculté de droit et chef du service prévention a bien fonctionné.
formation RESPONSABILITES ET SECURITE A L'UNIVERSITE
Intro sur les differents types de responsabilite 15mn
1 La responsabilite administrative: particularismes de l'enseignement superieur (Prof de Droit administratif )45mn
2 La responsabilite civile : Les regles applicables dans l'enseignement superieur(en duo un prof de droit civil et moi meme)1h15 / petite remarque : ce prof etait super elle nous a fait une explication sublime des ppes gx de la prevention qu'elle a nomme le credo de la prevention
3 La responsabilite penale (prof de droit penal)30mn
4 Discussion 1h
Conclusion du president de l'Universite
Les 3 prof sont de la faculte de droit et d'economie de l'Universite de Savoie... l'avantage d'une universite pluridisciplinaire!
Voici nos intervenants et le programme de la journée :
- Le cadre juridique de la Responsabilité ( entrée en matière)
- La responsabilité Administrative et Disciplinaire ( Maître de Conf. de Droit
Public)
- la responsabilité administrative
- la responsabilité de l'administration et la responsabilité personnelle de l'agent à l'égard des tiers. ( les conditions de la responsabilité administrative, la structure générale de la responsabilité adm.[responsabilité pour faute.sans faute, faute de service, faute personnelle], la répartition des charges indemnitaire entre l'administration et
l'agent fautif)
- la responsabilité disciplinaire ( faute disciplinaire et pénale, faute disciplinaire et obéissance hiérarchique)
- Le Risque Pénal : prise de conscience ( Directeur d'un DEA de Sciences Criminelles - Prof Droit Pénal)
- Les raisons de la mise en jeu de la responsabilité pénale
- Les conditions de la mise en jeu
- Les applications effectives : Réflexion sur des exemples et les pratiques judiciaires ( Substitut Général près la Cour d'Appel - Initialement, nous avions pris contact avec un Procureur mais son emploi du temps n'a pas permis son intervention)
- Responsabilité et Risques incendie ( Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours)
- La Délégation de Pouvoir et de Signature ( Maître de Conf. de Droit Public)
- La protection du fonctionnaire ( Maître de Conf. de Droit Public)
- Le risque Pénal : la Prévention juridique dans l'action par la formation, la délégation et la responsabilité de la personne morale( Directeur d'un DEA de Sciences Criminelles - Prof Droit Pénal)
Entre chaque intervenant, nous avions prévu un temps de questions/débats.
Le plus dans la formation était l'intervention du prof. de droit pénal, très concret dans ces exemples et très persuasif dans sa manière d'aborder les choses. L'intervention du substitut était également un plus pour montrer l'approche des juges.
La 1ère partie sur la responsabilité adm. était intéressante et nécessaire mais moins concrète.
L'important est surtout d'être très concret et de pouvoir faire des parallèles avec ce qui se passe dans nos universités.
1er intervenant : un formateur, ancien avocat, intervenant fréquemment dans des formations pour les universités. Thème : aspects pratiques de la responsabilité civile et pénale.
2ème intervenant : Michel Augris. Thème : le rôle d'un directeur de composante ou de laboratoire vis-à-vis de la sécurité.
Au bilan les responsables administratifs (sortant souvent des IRA), ont surtout apprécié la partie "hygiène et sécurité" ; les directeurs de labos et composantes, de formation scientifique, ont plus appris sur les notions juridiques.
j'ai organisé hier 11 février 2004, une session d'informations sur la responsabilité pénale des personnels, des chefs de services et des enseignants. Le contexte était évidemment favorable à cause des suites du jugement dont je vous ai parlé. On a eu une centaine de personnes présentes dont la plupart des doyens et des chefs des services administratifs. Tout le monde a été unanime sur la très grande qualité de l'intervenant qui, sans aucun support pédagogique et uniquement par sa prestation, a tenu en haleine l'amphi pendant 1 h 30... il a été clair et droit au but ! c'était génial ! Il s'agit de Maître LEDOUX, avocat à Paris (01 44 90 98 98 ou HYPERLINK "mailto:ledoucab@wanadoo.fr" ledoucab@wanadoo.fr). Si vous souhaitez monter une formation sur la responsabilité, je vous le recommande fortement. mais attention ! sa prestation est facturée à 1000 Euros plus les frais de déplacement (mais finalement ça ne fait que 10 euros par personne alors que si vous allez suivre cette formation individuellement dans le cadre des rencontres d'affaire ça coûte tout aussi cher !!). Attention également car il est très pris, comptez 3 mois de délai environ !
