2010 : subvention du FIPHFP
J'ai adressé dernièrement au FIPHFP une demande de subvention pour des prothèses auditives de l'un de nos agents. (restant à charge de l'agent)
J'ai reçu la notification d'accord total et de paiement de l'aide demandée, cependant je suis désormais confrontée à un bloquage pour remettre la somme à l'agent. (d'un coté nous ne pouvons pas encaisser la subvention n'ayant pas eu de dépense en face, de l'autre nous ne savons pas de quelle manière remettre la somme à l'agent)
Avez-vous été confrontés à cette difficulté et dans ce cas quel montage avez-vous réussi à ficeler afin de pouvoir rembourser l'agent?
J'ai déjà monté plusieurs dossiers de financement dont certains pour des prothèses auditives.
Pour le financement voilà comment j'ai procédé :
J'ai demandé à l'agent de faire des devis, sur la base du devis il a demandé à la sécu + mutuelle + MDPH le montant de leur prise en charge le restant devant être pris en charge par nous (via le FIPHFP).
J'ai ensuite demandé sur la facture de faire figurer le délai de l'ensemble des financements. De cette façon l'agent a payé la partie pour laquelle il est remboursé (sécu, mutuelle, MDPH) et la collectivité a quant à elle financé le reste.
La preuve du paiement de la facture est ensuite envoyé au FIPHFP avec le dossier complet pour remboursement.
Nous avons créé une ligne budgétaire spécifique "fiph" à la DRH pour régler directement les factures de prothèses auditives ou autres équipements. Nous attendons d'avoir l'accord du FIPH pour acheter le matériel. Certes, il y a un temps d'attente de 2 à 3 mois avt l'achat mais l'agent n'a pas à avancer l'argent.
Nous avons été confrontés à une demande de même type; pour ce faire, ma collègue a mis en place le montage financier suivant en accord avec le FIPH:
1- demande du devis.
2- paiement de la part revenant à l'agent : pris en charge par la CPAM et sa mutuelle.
3 -paiement de la part restant à la charge de la collectivité par mandat administratif.
4- envoi demande subvention au FIPH avec copies pièces acquittées.
5- versement sur cpte Trésorier du montant de l’aide.
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