2008 : circulaire accessibilité handicapé
je vous adresse un lien sur le BO du ministère de l'équipement :
HYPERLINK "http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200723/A0230052.htm" http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200723/A0230052.htm
(je vous invite à aller voir les annexes techniques)
Une importante circulaire interministérielle, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’équipement du 25 décembre 2007, commente les nouvelles règles d’accessibilité instaurées par la loi du 11 février 2005 et le décret du 17 mai 2006. L’administration fait ainsi le point sur les dispositions générales applicables, depuis le 1er janvier 2007, aux travaux de construction ou de création des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Elle précise, à cette occasion, la notion d’IOP qui, selon elle, ne peut pas faire l’objet d’une définition réglementaire en raison de la trop grande diversité de ces installations.
Les commentaires sur les dispositifs techniques à mettre en œuvre dans les bâtiments neufs figurent, quant à eux, dans les trois annexes de la circulaire qui seront, prochainement, disponibles sur le site internet du Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
L’administration annonce dans cette circulaire qu’elle donnera, également, de plus amples informations sur les règles techniques d’accessibilité qui sont obligatoires en cas de travaux sur les bâtiments d’habitation existants ou de mise aux normes des ERP.
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