2006 : blocs sanitaires : nombre, distance
Un service souhaite "recycler" un bloc sanitaire en local de stockage. Ce qui conduirait les personnels à traverser le bâtiment pour accéder à l'autre bloc sanitaire. Le code du Travail définit le nombre d'équipement sanitaire / salarié (R 232-2-5 : Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes), mais il n'indique pas s'il y a des distances à respecter pour y accéder.
Et donc pour les personnels qui seraient handicapés : pareil, il faut qu'ils changent de bâtiment ?
Outre le code du travail, il ne faut pas oublier le règlement sanitaire départemental (là... je te laisse chercher celui de ton dpt) qui possède un article du type (extrait du règlement sanitaire départemental type) :
Art. 67. - Équipement sanitaire :
Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.
Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent.
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