2004 : vue sur l’extérieur pour les locaux de travail : un architecte chargé d'une opération de restructuration de locaux nous affirme que les locaux devant accueillir un personnel en permanence doit avoir une vue sur l'extérieur. J'avais connaissance du code du travail faisant référence au besoin d'éclairage naturel pour les bureaux mais pas la notion de vue sur l'extérieur (ce qui n'est pas facile quand on aménage des combles de bâtiments classés aux monuments historiques).
-Eclairage : (code du travail livre II titre III)
Il est notamment rappelé que : les bâtiments doivent être conçus et disposés de telle façon que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail sauf dans les cas ou la nature technique des activités s’y oppose. (art. R 235 - 2 du code du travail).
-Les locaux destinés a être affectés au travail, doivent comporter à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées (art R 235-2-1. du CT).
-Locaux aveugles, locaux en sous-sol : Les locaux aveugles (sans vue sur l’extérieur) doivent être limités à des locaux non destinés à des postes de travail fixes, ou nécessitant des séjours les plus brefs ou dont la nature de l’activité est incompatible la mise en place de baie transparente permettant la vue sur l’extérieur (circulaire DRT N° 90-11 du 28/06/90 annexe p 383).
Voir le règlement sanitaire départemental type qui définit les surfaces d'ouvrant à avoir en fonction de la surface du local. En ce qui concerne l'implantation voir l'ED 773 de l'INRS qui donne les références.
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