Travaux insalubres : indemnité : l'Arrêté du 11 août 1975 (éducation, économie et finances, universités) concernant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à divers personnels relevant du ministère de l'Education et du secrétariat aux universités et liste des travaux y ouvrant droit.?
Coordination de chantier :La protection en matière de sécurité et de santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil vient d’être renforcée législativement grâce à une modification de plusieurs articles du Code du travail par un nouveau décret (n°2003-68) du 24 janvier publié au JO du 26 janvier 2003. L’entrepreneur (coordonnateur) doit dorénavant établir un plan de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers à risques : ce plan doit décrire l’ensemble des consignes de sécurité que doivent observer les salariés. Il doit être établi avant la phase de consultation des entreprises travaillant sur le chantier. Il doit permettre de prévenir les risques découlant de « l'interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement » des risques particuliers.
