Aménagement d’un local de restauration : l'art. R 232-10-1 du code du travail précise qu'il faut mettre a disposition des travailleurs un local de restauration
Aération des locaux : deux cas donc deux niveaux minimum pour le renouvellement d'air:
1er cas => Dans le cas de ventilation naturelle permanente (C. trav., art.R. 232-5-2) les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants. L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
=> 15 m3 pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger ;
=>24 m3 pour les autres locaux.
2ème cas => Aération assurée par des dispositifs de ventilation (C. trav., art. R. 232-5-3) dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant doit être de (débit minimal d'air neuf par occupant en m3/h):
=> Bureaux, locaux sans travail physique: 25
=> Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion : 30
=> Ateliers et locaux avec travail physique léger : 45
=> Autres ateliers et locaux : 60
