2008 : déclaration d’une maladie professionnelle – agent en retraite
J'ai reçu ce jour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle (hypoacousie) d'un ancien membre de notre université, en retraite depuis dec 2003.
Information prise, le délai de prise en charge étant limité à 1 an pour ce type de maladie, la personne ne peut plus bénéficier de cette disposition 5 ans après son départ à la retraite.
Cette personne a-t-elle encore un recours ?
Le recours éventuel ne sera pas recevable car le délai est inscrit dans le tableau de la maladie professionnelle. Cependant il faut quand même être sûr que le médecin n'a pas inscrit dans le dossier médical de cet agent qu'un problème a été signalé et que par exemple un audiogramme a été prescrit du temps où il était en activité; dans ce cas le délai n'existe plus, et la demande de maladie professionnelle est recevable et peut être instruite.
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