2007 : accident des étudiants en sport
un enseignant me soutient que les étudiants de STAPS sont considérés comme personnel et qu'en cas d'accident lors de leur cours de sport, ils doivent être pris en charge en tant qu'accident de travail...
L'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, dans son rapport de 2002 (page 85), indique qu'en application du décret n° 85-1045 et de la circulaire 86-065, les accidents qui se sont déroulés pendant les cours sont assimilés à des accidents du travail.
cf. article L412-8 du code de la Sécurité Sociale...
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