Accidents d’étudiants : Nous essayons de faire le point sur la procédure à adopter pour les
déclarations des accidents des étudiants et j'aurais besoin de vos lumières. D'après le code de la sécurité sociale, il semblerait que seuls les accidents survenant dans les ateliers et laboratoires ainsi que durant les stages conventionnés donnent lieu à une déclaration par l'Université au titre des accidents du travail.
Mais qu'en est-il pour les accidents durant le sport, les accidents dans les locaux universitaires hors salles de TP (accidents dans une salle de cours, chute dans les escaliers, lors des déplacements entre bâtiments...), les accidents lors de visites extérieures prévues dans le cadre de l'enseignement : cela relève-t-il de l'assurance personnelle de chaque étudiant ou de l'accident du travail ? Quelles sont les démarches à faire par l'université ?
Les accidents d'étudiants de l'UFRAPS survenant pendant les activités sportives sont considérés comme des accidents de TP et n'ont jamais été refusés apr la sécurité sociale (ce sont les accidents d'étudiants les plus nombreux).Les accidents de sport en tant qu'activité de loisir sont à considérer comme relevant de l'assurance maladie SS ; par contre, qu'en est-il pour un accident survenant pendant une option sport ?
Les accidents du type chutes dans les escaliers, les amphis, etc. sont pris en compte pour les étudiants de l'enseignement technique (IUT, IUP, filières ingénieurs) pour lesquels l'université paye à la SS une cotisation AT plus importante. Normalement ce type d’accident n’est pas pris en compte. Les accidents de circulation en venant à l'université relèvent également de l'assurance maladie. Par contre, nous n'avons jamais eu d'accident à l'occasion d'une visite d'entreprise, mais en sortie sur le terrain, et il a été déclaré comme accident de TP.
