2011 (échanges hors GP Sup) : visite médicale par médecin agréé
Les visites médicales d'embauche (chez le médecin agréé puis le médecin du travail) doivent se faire avant ou après l'arrêté de stagiairisation ou contrat CDD ?
Je recherche les sources réglementaires à l'appui.
Décret 87-602.
La visite médicale par médecin agréé doit être préalable à la nomination (=stagiairisation).
La visite d’embauche doit se faire dans les 8 premiers jours de travail effectifs, ou au moins dès que le contrat est signé.
Un médecin du travail devrait refuser une visite d’embauche préalable à une décision solide d’embauche pour ne pas que son avis d’aptitude soit utilisé comme critère discriminant.
Il n’y a que quelques métiers particuliers où une visite d’aptitude préalable à l’embauche est requise (code du travail concernant la médecine du travail, pas forcément applicable à la FPT d’ailleurs…)
