Avant la formation pour le permis E, la visite médicale est faite :
- par un médecin agrée ? (et c'est mon avis)
- par le médecin de prévention ?
S'il existe une législation sur ce point pourriez-vous me la communiquer
Par avance, merci pour votre collaboration
Tu voudras bien trouver ci-dessous les références réglementaires relatives aux visites médicales pour les permis E.
Comme tu le pressentais justement, cette visite médicale doit être faite auprès d'un médecin agréé par la préfecture (cf. liste des médecins agréés au contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile de ton département).
Pour tous renseignements complémentaires, je t'invite à prendre contact avec la commission médicale des permis de conduire de ta préfecture.
Article R221-10
...
II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.
Article R221-11
I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :
1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;
2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.
II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.
Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. (Version consolidée au 20 décembre 2009)
Pour les permis E(B), E(C) et E(D) oui il s'agit d'une visite chez un médecin de ville agréé.
Attention, il s'agit je pense, d'une liste spécifique, ce n'est pas la même liste que les médecins agréés pour la visite médicale de stagiairisation.
A la Maire de Libourne nous recevons à chaque mise à jour cette liste, avec un imprimé rappelant la procédure, envoyé par la préfecture pour mise à disposition du public.
Questionnez vos collègues vous devriez dénichez cet imprimé. Si non... la préfecture.
